Chargement

Peut-on s’arrêter pour téléphoner en voiture ?

Posté le : 12/02/2018

Un automobiliste a été verbalisé alors qu'il téléphonait au volant de son véhicule, moteur en marche, sur la voie de droite de la chaussée. Son argument selon lequel il était en stationnement - auquel cas l'usage du téléphone est autorisé - et non pas en circulation n'a pas été retenu. Pour les magistrats, un véhicule arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure doit être considéré comme étant toujours en circulation.

 

Autres articles

Un vol est-il un cas de force majeure ?

Quand la cour rappelle les caractères de la force majeure !

Lire la suite

Deux dérogations pour le crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d'impôt CITE ne s'applique pas à la main d'œuvre sauf exceptions. Précisions.

Lire la suite

L’année 2016 a tenu ses promesses en matière de crédit immobilier

Les intentions de souscription de crédits immobiliers exprimées par les ménages en 2015 se sont bel et bien concrétisées en 2016.

Lire la suite

Droits de mutation en hausse à Paris

Selon le quotidien le Parisien, le débat sur l’augmentation des droits de mutation dans la capitale aura bel et bien lieu lors du prochain Conseil de Paris.

Lire la suite

Moins de morts sur les routes en février

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 203 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en février 2017 contre 263 en février 2016, soit une diminution de 22,8 %.

Lire la suite

Expropriation pour cause d’utilité publique

Bien que le propriétaire d’un terrain dont les pierres tombent sur la voie publique soit civilement et pénalement responsable en cas de dommage, le maire conserve le droit de procéder à une expropriation s’il estime nécessaire d’installer des dispositifs de protection pour protéger l’espace public.

Lire la suite

Copyright @ ACTUSITE 2018 - Mentions légales