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Allègement du contrôle des tutelles

Posté le : 28/05/2018

Pour que la surveillance des actes de gestion des tuteurs par le juge soit plus efficace, et soit centrée sur des « points de vigilance essentiels », le projet de loi prévoit d’alléger son contrôle. Un certain nombre d’actes qui font déjà intervenir un professionnel du droit ou de la finance en seraient dispensés.

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